Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits proposées par Atelier Provence, incluant notamment :

• des coupons imprimés
• des tissus
• des produits personnalisés, notamment destinés aux particuliers, créateurs, professionnels et associations

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.

Nom commercial : Atelier Provence
Responsable de la publication : Nathalie AUBIN-GARDE
Statut juridique : Auto-entrepreneur
Adresse : Adresse communiquée sur demande
Email : latelierprovence@gmail.com
Site internet : www.atelierprovence.fr
SIRET : 378 295 265 00029

Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle.
Les produits peuvent être :

• non personnalisés (coupons imprimés, tissus)
• personnalisés (textiles ou autres produits à la demande)

Du fait du caractère artisanal, de légères variations peuvent exister.

Toute commande est considérée comme ferme et définitive après :

• validation du panier
• acceptation des CGV
• paiement intégral de la commande

Atelier Provence se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur ou de demande non conforme.

Les prix sont indiqués en euros (€).
👉 TVA non applicable, article 293B du CGI.

Les frais de livraison sont indiqués séparément avant validation de la commande.
Atelier Provence se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.

Les moyens de paiement acceptés sont :

• PayPal
• virement
• Chèque

La commande ne sera traitée qu’après réception du paiement complet.

Pour les produits personnalisés :

• le client est responsable des informations fournies (texte, orthographe, dates, logos)
• aucune modification ne pourra être effectuée après validation

Les produits personnalisés ne sont ni repris ni échangés, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.

Produits non personnalisés
Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
Les produits doivent être retournés :

• non utilisés
• dans leur état d’origine

Les frais de retour sont à la charge du client.

Produits personnalisés
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés.

Les commandes sont expédiées à l’adresse indiquée par le client.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
Atelier Provence ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur.

Toute réclamation doit être adressée par email à :
📧 latelierprovence@gmail.com

Dans un délai maximum de 7 jours après réception de la commande.

Atelier Provence ne saurait être tenue responsable :

• d’une mauvaise utilisation des produits
• de dommages indirects
• d’erreurs résultant d’informations fournies par le client lors d’une personnalisation

Tous les contenus (textes, visuels, motifs, créations) sont la propriété exclusive d’Atelier Provence.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.

Les données personnelles collectées lors des commandes ou via le site sont traitées conformément à la Politique de confidentialité (RGPD) disponible sur le site www.atelierprovence.fr.

Ces données sont utilisées uniquement pour :

• le traitement des commandes
• la gestion de la relation client

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en adressant une demande à :
📧 latelierprovence@gmail.com

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.